interactive GDPR 2016/0679 FR
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- élus 1
- renouvelable 1
- deux 1
- élit 1
- sein 1
- majorité 1
- simple 1
- sont 1
Article 74
Missions du président
1. Le président a pour missions:
a) | de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour; |
b) | de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l' autorité_de_contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées; |
c) | de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63. |
2. Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.
Article 73
Président
1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple.
2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Article 74
Missions du président
1. Le président a pour missions:
a) | de convoquer les réunions du comité et d'établir l'ordre du jour; |
b) | de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l'article 65 à l' autorité_de_contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées; |
c) | de veiller à l'accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63. |
2. Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.
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